A, sapiteur, que ces travaux étaient compris dans la prestation pour la bonne finition des ouvrages selon les règles de l'art.

condamnée à payer à la société Dumez Côte d'Azur une somme de 173 942 euros hors taxes au titre des préjudices subis, et mis à sa charge une somme de 1 000 euros en remboursement des frais exposés et non

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre l'Etat-ministère de l'éducation nationale- et non contre le CROUS de La Réunion, maitre d'ouvrage et pouvoir adjudicateur

n'est en effet que le 28 février 2020 que Mme A a adressé une réclamation préalable à l'hôpital avant de saisir le tribunal, le 4 mai 2020, d'une demande en réparation ; - cette action n'était pas non

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société SNCF Réseau : 7.

D... les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Foraco International a cédé une partie de ses actions pour acquérir la société brésilienne Servitec, ne serait pas pertinente, cette comparaison ayant été faite pour corroborer le cours de bourse et non

B au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 à hauteur de la TVA non encaissée.

Gracchus a relevé des taux de compacité non conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières pour les profils 42 à 44 et 70 à 77.

Gracchus a relevé des taux de compacité non conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières pour les profils 42 à 44 et 70 à 77.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre s'agissant des conclusions dirigées contre l'Etat en sa qualité de maître d'œuvre : 6.

Il appartiendra à ce dernier ou à ses représentants, s'ils s'y croient fondés, de revenir devant le juge pour la fixation définitive des préjudices.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel de la région Réunion : 4.

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

B soutient que le jugement aurait dû annuler la décision du 12 juin 2020 pour un motif de légalité interne et non pour un motif de légalité externe, il ressort des pièces du dossier que les prétentions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er août 2023, et un mémoire du 6 juin 2025 non communiqué, la société Bareau, représentée par Me Pelgrin et par Me Leridon, puis

Le lot n° 5, relatif aux finitions intérieures, a été confié à un groupement composé des sociétés France Sols SAS et SPR Bâtiment SAS.

Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance : 10.

Les matériaux non ferreux issus de ce dernier tri sont stockés et le reste des éléments indésirables sont évacués vers la presse à refus.

encontre ; 4°) de rejeter les demandes présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par les sociétés Apave Parisienne, Arcad, SMABTP et GT2E qui sont appelées à la cause non