Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 28.

de transfert du nouveau-né par le SAMU et les frais d'hospitalisation en réanimation du 30 juin 2013 et 18 juillet 2013 sont irrecevables et au surplus infondées.

de transports, des frais de santé et des frais pharmaceutiques, des frais d'analyses, des frais téléphoniques, des frais ménagers, des pertes de gains professionnels, d'incidence professionnelle, des

Transportée au centre hospitalier (CH) de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), elle a subi, le 26 septembre 2013, une intervention chirurgicale avec ostéosynthèse.

d'hospitalisation à hauteur de 22 111,96 euros, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour des sommes de 2 281,17 euros, de 357,40 euros, de 42,33 euros et de 23,40 euros

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'indemnisation des frais de transport ; - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'indemnisation des dépenses d'assistance

Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine

Considérant ce qui suit : Mme E..., alors âgée de 63 ans, a été hospitalisée en urgence le 23 août 2015 à l’hôpital Gui de Chauliac, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 30 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a indiqué avoir exposé des débours, sous forme de frais hospitaliers,

Dans ces conditions, le centre hospitalier de Dax ne justifie pas avoir fait une correcte application des dispositions du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts s'agissant des frais

de scolarité à l'Institut de formation des cadres de santé pendant un an soit une somme de 11 198 euros, à lui rembourser ses frais de transport et d'hébergement durant sa mutation au centre hospitalier

à la charge du centre hospitalier de Hyères les frais d’expertise ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Hyères la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

En premier lieu, Mme F a exposé des frais pour le transport du corps de son mari et l'organisation de ses obsèques en Syrie, pour un montant de 3 947,20 euros, ainsi que des frais de transport pour se

d'ostéopathie (170 euros), les frais de transport en ambulance (1 104,88 euros) et les frais exposés pour se rendre à l'expertise (387,14 euros) ; - la nécessité de l'assistance par une tierce personne

A a été hospitalisé à son arrivée en Espagne en raison d'une hyperglycémie.

hémorragique subie par Mme A, des sommes de 29 568,13 euros de frais hospitaliers, 827,80 euros de frais médicaux, 174,18 euros de frais pharmaceutiques et 51,77 euros de frais d'appareillage.

Sur les frais de l'instance : 34.

A doivent être évalués à 148, 74 euros au titre des dépenses de santé restées à sa charge et à 376, 50 euros au titre de ses frais de transport ; une somme de 9 279, 87 euros doit lui être allouée au titre

Dès lors que la Techniker Krankenkasse justifie d'une créance non contestée de 24 313,83 euros au titre des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage engagés pour le compte de

Par un arrêté du 20 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Slovénie.