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2 225 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00997_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

K C et aux jeunes D E, A E, B E, G E et F E des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01098_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02234_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 13 avril 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

L’université de Bordeaux, qui avait la qualité de partie défenderesse en première instance mais qui s’est abstenue de former appel du jugement, n’a pas la qualité de partie à l’instance d’appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01498_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01171_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

septembre 2016 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Rosina Gomba Kikiese et Ruth Gomba Museki en qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01016_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

entachée d’une erreur de fait quant à la qualité de Mme C... de titulaire exclusif de l’autorité parentale sur ses neveux ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03203_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pour l'application du troisième alinéa du présent II, ils produisent les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02372_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01372_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A G, en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs C et H, ainsi que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03460_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C..., D... et H... G..., et M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03770_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Enfin, les photographies produites qui auraient été prises dans ces locaux ne permettent pas d'identifier la présence de M. F de manière certaine.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01559_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02059_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02847_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03605_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour établir son identité, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02772_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de fille de Mme A B, ressortissante centrafricaine née le 13 décembre 1968 à Bangui (République centrafricaine) et bénéficiaire de la protection subsidiaire par décision de la Cour nationale du droit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00656_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle

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