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333 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01353_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B a été victime font dorénavant obstacle à ce qu'il puisse reprendre son activité et il a d'ailleurs été licencié pour inaptitude professionnelle le 19 février 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

G... sont donc fondés à demander la réparation des dépenses médicales dont il est certain qu’elles seront exposées, ainsi que des conséquences déjà acquises de la détérioration de l’état de santé de leur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

administration d’un traitement par corticothérapie, subsidiairement de répartir la charge de l’indemnisation qui lui est due entre l’AP-HM, la SHAM et l’ONIAM et, à titre infiniment subsidiaire, de mettre à la seule

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01191_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

, dans un délai déterminé à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 400 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de procéder à son licenciement pour inaptitude

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, dans un délai déterminé à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 400 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de procéder à son licenciement pour inaptitude

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04097_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2022 en tant, d'une part, qu'il a limité le versement des traitements qui lui sont dus à des demi-traitements, et pour la seule

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, il ne ressort toutefois pas du dossier que la directrice générale des services aurait exigé la production de l'ensemble des feuillets composant les certificats d'arrêt de travail remis.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a d’ailleurs été licencié pour inaptitude physique le 18 mai 2018 et reconnu totalement et définitivement inapte à l’exercice de tout emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Toutefois, lors de cette intervention, il a été procédé seulement à l'exérèse de la première de ces lésions, l'opérateur n'ayant pas recherché la seconde d'entre elles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'intéressé continue à bénéficier d'une relative autonomie, puisqu'il peut s'habiller seul, présente une faible altération de sa mémoire rétrograde et de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

concerne les préjudices : - elle a exposé 606,60 euros de frais de transport pour se rendre aux réunions d'expertise du 22 mars 2017 et du 15 mai 2019 ; - selon l'expert judiciaire, les arrêts de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il y a lieu de retenir le taux de déficit fonctionnel temporaire retenu par ce dernier expert, lequel est supérieur ou égal à 50% sur une période d’au moins six mois consécutifs, excédant ainsi le seuil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... a été radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques par arrêté de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019.

Source officielle

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