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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
B a été victime font dorénavant obstacle à ce qu'il puisse reprendre son activité et il a d'ailleurs été licencié pour inaptitude professionnelle le 19 février 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
G... sont donc fondés à demander la réparation des dépenses médicales dont il est certain qu’elles seront exposées, ainsi que des conséquences déjà acquises de la détérioration de l’état de santé de leur
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
administration d’un traitement par corticothérapie, subsidiairement de répartir la charge de l’indemnisation qui lui est due entre l’AP-HM, la SHAM et l’ONIAM et, à titre infiniment subsidiaire, de mettre à la seule
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
, dans un délai déterminé à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 400 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de procéder à son licenciement pour inaptitude
ORCA_22NC01195_20230516
16 mai 2023
5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2022 en tant, d'une part, qu'il a limité le versement des traitements qui lui sont dus à des demi-traitements, et pour la seule
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
, il ne ressort toutefois pas du dossier que la directrice générale des services aurait exigé la production de l'ensemble des feuillets composant les certificats d'arrêt de travail remis.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
Il a d’ailleurs été licencié pour inaptitude physique le 18 mai 2018 et reconnu totalement et définitivement inapte à l’exercice de tout emploi.
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
Toutefois, lors de cette intervention, il a été procédé seulement à l'exérèse de la première de ces lésions, l'opérateur n'ayant pas recherché la seconde d'entre elles.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'intéressé continue à bénéficier d'une relative autonomie, puisqu'il peut s'habiller seul, présente une faible altération de sa mémoire rétrograde et de ses
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
concerne les préjudices : - elle a exposé 606,60 euros de frais de transport pour se rendre aux réunions d'expertise du 22 mars 2017 et du 15 mai 2019 ; - selon l'expert judiciaire, les arrêts de travail
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
Il y a lieu de retenir le taux de déficit fonctionnel temporaire retenu par ce dernier expert, lequel est supérieur ou égal à 50% sur une période d’au moins six mois consécutifs, excédant ainsi le seuil
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
B... a été radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques par arrêté de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019.
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