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Par une lettre du 16 juillet 2014, la société Groupama a admis la responsabilité intégrale de la commune de Contes, son assurée.

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Par lettre du 18 septembre 2018, l'assureur du centre hospitalier, qui avait versé 5 000 euros de provision à M.

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Le 20 mai 2022, il a fait l'objet d'un arrêté lui retirant son attestation de demandeur d'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français et prononçant à son encontre une interdiction de

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Par une lettre du 26 décembre 2019, ACM Habitat a adressé à la société Arcadi Pla un décompte final de liquidation faisant apparaître un solde négatif de 786 316,72 euros toutes taxes comprises au débit

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Par une lettre en date du 19 mars 2025, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l'instruction était

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D'autre part, l'administration a versé aux débats la copie d'une lettre d'information adressée par pli recommandé à l'intéressé, datée du 21 janvier 2017, l'informant que la commission départementale des

sa retraite d'agricultrice.

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Par une lettre du 1er décembre 2018, l'intéressé a formé un recours préalable obligatoire contre le refus d'accès devant le ministre de la transition écologique et solidaire qui, par une décision du 31

Par lettre du 31 août 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur