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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03410_20240705
5 juillet 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03005_20240416
16 avril 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02226_20231106
6 novembre 2023
Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n° 2001-1246 du 21 décembre
6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2002-832 du
Juge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi du 30 octobre 1886 modifiée par l'article 31 de la loi n°
DCA_21NT03627_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT02110_20230425
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
ORCA_23MA01867_20240506
6 mai 2024
4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
le 1er juillet et le 31 décembre 2011 ; / 2° De cinq mois par génération pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 () ".
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
Vu : -la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; -le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; -le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; -la décision n° 38846
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
Vu, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013
ORCA_23MA03011_20240701
1 juillet 2024
ORCA_23MA03158_20240703
3 juillet 2024
ORCA_23MA03159_20240703
ORCA_23MA02299_20240701
ORCA_23MA02411_20240701
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Évian " ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; -
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