Par arrêté du 9 juin 2022, non contesté, le maire de Lanton ne s’est pas opposé à la déclaration de cette division.

I..., au nom de leurs enfants C... et E... ainsi qu’en leur nom propre, d’une part, et leurs autres enfants G... et A...

Par un arrêté du 23 septembre 2021, le maire de la commune de Quaix-en-Chartreuse a délivré un permis de construire de régularisation à M. F et Mme H.

de nature à démontrer que le maire était intéressé au projet.

Aux termes de l'article U10 du règlement de la carte d'urbanisme, et relatif aux espaces non construits, dans les zones UV, UR et URa, une part du terrain doit rester non imperméabilisée et une part doit

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 7.

du bassin non concernés par la substitution. 20.

un immeuble collectif de quarante-neuf logement ainsi que la décision du maire de Nîmes du 28 novembre 2019 rejetant leur recours gracieux, et d'autre part, l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire