A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 E lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".

L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

bénéficié de toutes les informations nécessaires, n'a été privée d'aucune garantie ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la redevance litigieuse est relative à l'entretien de l'ensemble

Dans ces conditions, Mme B ne peut utilement contester sa régularité au motif que l'ampliation qui lui a été notifiée ne comportait pas les mentions visées par les dispositions précitées du premier alinéa

elle a exercé ses fonctions, en particulier au conflit relationnel qui l'a opposée au maire de cette commune ".

aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée ". 6.

A compter du lundi 7 septembre 2015 et après avoir consulté son médecin traitant, elle a été placée en arrêt de maladie, lequel sera plusieurs fois prolongé.

D’autre part, la décision contestée a été signée par M.

Une note en délibéré, présentée pour l'association Eau et Rivières de Bretagne, a été enregistrée le 3 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

A...

Elle a été placée en congé maladie du 12 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Mme B... a formé à l’encontre de cette décision un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 11 septembre 2024.

Il soutient que : - le tribunal n'a pas correctement apprécié les conditions dans lesquelles il a été amené à accomplir son stage ; - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation en ce que le tribunal

Le préfet de la Guadeloupe a produit un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué.

B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

été confié, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, au service de l'aide sociale à l'enfance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté