Le prix global et forfaitaire de ce marché, initialement fixé à 7 370 000 euros hors taxes, a finalement été porté, par plusieurs avenants successifs, à 8 174 956,80 euros hors taxes.

Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime

Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime

Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime

forfaitaire étaient décomposées par bâtiment, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l’acte d’engagement, ainsi que l’exigent les stipulations de l’article 5.1

ordinaire du 1er septembre 2012 au 28 février 2013, la décision du 25 février 2014 demandant à Mme B de reprendre son service à temps complet à réception du courrier, la décision implicite confirmative prise

Le prix de cession des titres de la société Cormontoise automobiles est supérieur au prix convenu entre les parties et l'écart entre ces prix de cession et les prix convenus entre les parties des titres

Le prix de cession des titres de la société Cormontoise automobiles est supérieur au prix convenu entre les parties et l'écart entre ces prix de cession et les prix convenus entre les parties des titres

C... d’une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

sur le marché litigieuses n'ont pas été accordées en méconnaissance du principe de précaution ; - elle a procédé à une évaluation de la formulation globale des deux produits en cause ; - elle a mis

Ainsi, l'annulation du jugement attaqué implique nécessairement la restitution de la somme de 1 500 euros mise à la charge de l'Etat en première instance.

Persimo a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés d'un montant total de 415 079 euros auxquelles elle a été assujettie, par avis de mise

nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre, en appréciant le prix anormalement bas de l'offre au regard de son prix global.

" ou " déficit brut global " du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. ().

du marché, les travaux supplémentaires pouvaient être regardés comme compris dans le prix global et forfaitaire.

Par un acte d'engagement du 1er décembre 2017, la commune de Follainville-Dennemont a confié à la société E.N.P. les travaux de construction d'une maison médicale pour un prix global et forfaitaire de

Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre

pour la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel ; - l'édiction d'un unique arrêté de fixation des charges les prive de la possibilité d'apprécier en temps utile les incidences propres sur leurs

Quant à l'article 3.2.8 du CCTP, il stipule que : " Contraintes liées à la Zone Arrière du Port (ZAP). () L'entrepreneur est considéré comme ayant pris parfaite connaissance du site () et avoir pris en

Si l'administration a indiqué par ailleurs que dans le cas d'un véhicule prêté, il ne peut être fait application du prix de revient kilométrique global, cette mention erronée est ici sans incidence dès