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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
En second lieu, l’erreur d’appréciation qu’auraient pu commettre les premiers juges affecte le bien-fondé de leur jugement et non sa régularité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
pour permettre de saisir le sens et la portée de la réponse apportée.
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
Sur les conclusions indemnitaires : - elle était habilitée à engager un contentieux au nom des membres du groupement ; - l'absence d'un barème de notation objectif et non discriminatoire a méconnu
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
A, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d'annulation de la requête sont irrecevables dans la mesure où la correspondance du 28 novembre 2017 se borne à critiquer la réponse apportée par le maire
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
précises et circonstanciées, aurait un caractère utile, en l'état de l'instruction, ses conclusions s'analysant comme une demande de contre-expertise.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
Sur la recevabilité des conclusions tendant à la décharge des pénalités : 2.
5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
probante ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires est radicalement viciée en ce qu'elle repose sur une confusion entre le nombre de prestations et le nombre de clients et que l'administration
DCA_22PA02929_20230717
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Si des nicheurs s'avéraient présents, le chantier serait reporté.
6ème Chambre
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
aux conclusions qui revêtent un caractère accessoire.
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
Par suite, le différend qui opposait M. et Mme C à l'administration au stade de la réponse aux observations du contribuable était relatif à l'imposition des bénéfices non commerciaux et n'a pas porté sur
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
présentées en son nom personnel par M.
2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant les compléments de réponse qu'elle souhaite. » L’article L. 69 du même livre dispose : « Sous réserve des dispositions particulières
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00001_20230921
21 septembre 2023
Sa contestation a été rejetée par une lettre de réponse aux observations du contribuable du 9 juillet 2018.
1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
La société SMS étant détenue, selon la réponse des autorités fiscales libanaises du 7 mars 2016, à 95 % de son capital par M.
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Achour, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_24PA00433_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
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