Cette société a sous-traité les travaux de reprise en sous-œuvre du clocher de la basilique pour un montant de 720 000 euros hors taxes à la société Keller Fondations Spéciales, qui a été agréée par le

, si un tel congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de travail correspondant à son grade dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer

du coût total des travaux de reprise.

S’agissant de sa mise à l’écart suite à sa reprise : Mme B... soutient encore que, après qu’elle a repris son travail, au mois d’octobre 2019, elle a été mise à l’écart par la nouvelle directrice

L'intéressée a repris son activité professionnelle, en télétravail, le 15 juillet 2013.

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

été réalisés ; - il n’y a pas lieu d’indexer le coût des travaux.

reprise des surfaces des courts de tennis, de 60 000 euros TTC pour la réparation des préjudices d’usage, d’exploitation et d’image, de 975 224, 22 euros TTC au titre des travaux de reprise des peintures

tenu d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, des 104 jours de repos hebdomadaire, des 25 jours de congés annuels prévus par le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

tenu d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, des 104 jours de repos hebdomadaire, des 25 jours de congés annuels prévus par le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

tenu d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, des 104 jours de repos hebdomadaire, des 25 jours de congés annuels prévus par le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

annuels, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.

Cette dernière a sous-traité à la société Sebsom l'exécution des travaux de génie civil correspondants sur le tronçon 69 " Thann-Wesserling ".

de son domicile de son lieu de travail.

de travaux déjà réalisés à la suite de la reprise de la corniche par le maçon. 14.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

de travail ".

que la maladie à l'origine de ce congé était imputable aux conditions de travail de M.

Sous le n° 2304976, l'association Renaissance du château de Scopont a également demandé au même tribunal d'annuler cet arrêté du 1er mars 2023 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux