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8 446 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

professionnelle repose sur des unités de compétences qui doivent être validées tout au long de l'année. / Ces unités de compétences et les modalités d'organisation de ce cycle de formation sont définies dans la note

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00613_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

dans le contexte de l'épidémie de covid-19, en position d'autorisation spéciale d'absence pour la période du 16 mars 2020 au 1er juin 2020, en application d'une note de service du président du conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02579_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ses attributions pour le compte ou sous l'autorité de la DSAC ; - l'enquête de police a démontré que l'accident résultait de la faute de l'examinateur qui n'a pas respecté les prescriptions de la note

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00250_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Au contraire, il ressort des pièces produites par le requérant pour la première fois en appel, notamment de la note de service du 8 février 2010 et de l'organigramme de la circonscription de sécurité publique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient qu’en raison de l’objet du litige, qui tend à voir reconnaître l’existence de fautes commises par les services de gendarmerie et les services pénitentiaires postérieurement au placement de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que : - il remplit les conditions fixées par l'article 13 sexies du décret du 4 juillet 1972, l'arrêté du 10 mai 2017 et par la note de service n° 2017-175 du 24 novembre 2017 ; - au jour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00326_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

juin 2019 et du guide national d'accompagnement des élèves en situation de handicap, dont les publications sont postérieures aux faits en litige qui concernent la rentrée scolaire 2018 ou encore une note

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02472_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toutefois, d’une part, les hôpitaux du Léman ont, par notes de service n° 70 et n° 73 des 18 et 31 août 2021, dont l’intéressé ne conteste pas avoir été rendu destinataire, rappelé le principe de l’obligation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01540_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, en lui demandant notamment de réaliser des virements bancaires, de suivre une formation, de lui fournir des justifications concernant l'origine de clients ou de rédiger une note de service concernant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01008_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Dans sa décision du 19 décembre 2017, l'inspecteur du travail a toutefois souligné que, le 17 octobre 2017, l'entreprise avait diffusé une note de service informant les salariés de la création de deux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la maladie ; la note de service du 7 septembre 2017 s'inscrit dans une série d'agissements de son supérieur hiérarchique caractérisant un harcèlement moral, qui se sont poursuivis le 13 septembre suivant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01169_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par arrêté du 24 juillet 2015, il a été nommé sur le poste de chef de service de la police municipale à compter du 1er août 2015, dans le grade de chef de service de police municipale stagiaire. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02593_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B soutient que le tribunal aurait dû prendre une mesure d'instruction afin de vérifier les éléments de la note blanche des services de renseignements qui ne sont pas confirmés par la note de l'administration

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04467_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et le lieu de travail désigné par le chef de service, le cas échéant par un forfait fixé par le règlement intérieur local du service.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01812_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

en application de l'article L. 221-8 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision de mettre fin à ses fonctions constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - la note

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01888_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que : - son comportement ne constitue pas une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ; - la note des services de renseignements sur laquelle s'est fondé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02965_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Carros pour laver ses affaires alors qu'il en a besoin le vendredi soir pour disposer d'affaires propres le lundi matin, il résulte cependant de l'instruction que cette consigne avait été édictée par une note

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

ses états de service ; - cette décision s'apparente à une sanction de mutation d'office, prise en lien avec sa manière de servir ; la circonstance qu'il ait émis le vœu d'être affecté au SDRT 86 ne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de service, sans aucune information préalable et sans motivation objective, ce qui a eu pour effet de désorganiser le service sans pour autant restaurer un climat social serein ; le rapport d'inspection

Source officielle

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