B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

en Nouvelle-Calédonie.

Par une ordonnance n° 2300032 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300052 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300053 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300059 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Par un jugement n° 2200200 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M.

B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 38 362 785 XPF. M.

Par un jugement n° 2200206 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie ; - le règlement du plan d'urbanisme directeur de la commune de Nouméa ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2100419 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2100421 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary-Laure Gastaud, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SELARL du Dr B A, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de