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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06506_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06507_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06508_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06511_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06513_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06516_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06518_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06519_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06522_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06523_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06524_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06525_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société France transport public et privé, à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par une ordonnance en date du 11 septembre 2015, le président du tribunal administratif de Rouen a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 49 771,92 euros toutes taxes comprises

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

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