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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 15 avril 2021, la société Parc éolien de la Naulerie a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création et l’exploitation d’un parc éolien regroupant deux aérogénérateurs sur la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, d'une part, que les appelantes ne sont pas fondées à soutenir que la faute de la victime exonère totalement la commune de sa responsabilité et, d'autre part, que Mme C n'est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2001325 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille, d’une part, a rejeté la demande de Mme C..., d’autre part, a mis à la charge de cette dernière le versement, à LMH, d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. " 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en matière fiscale, signée à Paris le 29 mai 1970 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tirés, d'une part, de ce que le jugement attaqué ayant rejeté l'intégralité des conclusions présentées par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02465_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 20 août 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, cette dernière s'engageant dans ce cas à renoncer à percevoir la part
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la
Source officiellePage 17 sur 26