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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
D A et Mme E B épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Paris, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
C adressés à l'administration fiscale au cours du contrôle, qui comportaient en-tête l'adresse à Saint-Martin, étaient postés du bureau de poste de Lyon 2ème.
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
C produit par la société requérante qu'il a été nécessaire de lever des incertitudes liées à la dimension inhabituelle de la porte, avec un encombrement limité vis-à-vis des boîtes à gants pour faciliter
Juge des référés
ORCA_26DA00269_20260414
14 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02669_20230831
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
ORCA_22NC02672_20230831
ORCA_22NC02673_20230831
ORCA_22NC02674_20230831
ORCA_22NC02676_20230831
ORCA_22NC02678_20230831
ORCA_22NC02679_20230831
ORCA_22NC02682_20230831
ORCA_22NC02685_20230831
ORCA_22NC02687_20230831
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
ORCA_22DA02202_20231106
ORCA_22DA02203_20231106
ORCA_22DA02213_20231106
ORCA_22DA02217_20231106
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