CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 530 résultats pour « préjudice du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02037_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

dont il est ici demandé réparation ; - par ailleurs, il subit un préjudice qui est en lien direct avec la décision administrative autorisant son licenciement ; ce préjudice moral est constitué par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA05095_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA05096_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA05097_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01994_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01995_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02041_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02046_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02048_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02049_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02050_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02051_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02052_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02053_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02056_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02058_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02168_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02170_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle

Page 17 sur 127

← PrécédentSuivant →