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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Attribuant des pathologies dont il souffre de longue date aux privations et aux exactions anxiogènes qui ont marqué ces circonstances de sa prime enfance, il a sollicité le 26 février 2019 l'attribution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour la prise en compte des conséquences des congés des enseignants chercheurs sur les obligations de service d'enseignement durant l'année universitaire, la circulaire propose plusieurs méthodes de prise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
sur la nature des primes dont le versement serait conservé et dont elle n'était pas directement destinataire, n'a pu constituer une information erronée ayant conditionné cet accord et ne saurait être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
dont il estime avoir été illégalement privé pour les années 2014 à 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
dont il estime avoir été illégalement privé pour les années 2014 à 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
dont il estime avoir été illégalement privé pour les années 2014 à 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il produit également trois " bulletins de prime ", pour les années 2016 à 2018, montrant qu'il n'aurait touché une prime qu'au seul titre de l'année 2018 pour un montant de 624,15 euros pour une " valeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
lui verser une somme de 107 093,32 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2018 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis en raison de la privation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il en va différemment lorsque la créance de l'agent porte sur la réparation d'une mesure illégalement prise à son encontre et qui a eu pour effet de le priver de fonctions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Priams Construction, devenue la société Citysens, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 13 juillet 2020, il a demandé le bénéfice de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité spécifique de service (ISS) au titre des années 2016 à 2019. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner La Poste à lui verser la somme de 94 134,60 euros au titre des traitements dont il a été irrégulièrement privé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prime d'ancienneté, doivent être prises en compte pour apprécier le respect du salaire minimum conventionnel.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
que : - le tribunal a annulé la décision du 8 juillet 2019 en raison du caractère non établi des faits qui lui étaient reprochés ; - son licenciement était insuffisamment motivé ; - il a été pris
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
assurer des cours d'anglais pour une quotité horaire de 18 heures sur support vacant au collège privé Jeanne d'Arc à Apt (Vaucluse), pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03986_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, s'agissant de l'interruption du versement d'une prime d'intéressement depuis 2018, aucune des pièces produites n'établit que le versement de cette prime aurait été de droit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00225_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; - il n'est pas établi que la mention " prime mensuelle " corresponde aux deux primes réclamées, ni qu'un coefficient individuel de prime ait été appliqué ; - la circonstance qu'à compter de l'année
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