CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 069 résultats pour « primes d'assurance vie versées par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03469_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03470_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03472_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03473_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03474_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03476_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03477_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03479_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03480_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03481_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

F C, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03483_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03488_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03490_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03491_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03492_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03494_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03633_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03645_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, lorsqu’une personne sollicite le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’une décision entachée d’un vice de procédure, il appartient au juge de plein

Source officielle

Page 17 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.