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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance communiquées à la cour que la SCI du Domaine de Beaune a produit un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 17 juin 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
La SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart a produit une note en délibéré le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
dérogation mais seulement pour apprécier la légalité de sa délivrance ; la mare identifiée n'a pas un caractère intermittent mais un caractère exceptionnel ; de plus, le tribunal n'a pas raisonné en prenant
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
La société Areva a par ailleurs produit une étude du 7 décembre 2016 relative aux solutions alternatives au procédé retenu.
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Des observations en réponse à cette information, produites par les deux sociétés pétitionnaires, représentées par Me Elfassi, ont été enregistrées le 13 janvier 2025.
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des photomontages produits, que les éoliennes seront fréquemment visibles depuis les hameaux situés à proximité du projet.
2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
L'article 1er du même arrêté définit ces produits comme " les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 28 mai 2025.
DCA_23BX00684_20250701
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00700_20250701
Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00704_20250701
Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
, commerçants, artisans, professions libérales ou de toute personne morale de droit privé qui sont en retard pour le paiement de toute somme due au titre d'impôts, de taxes, de produits divers du budget
7ème chambre
DCA_21PA02781_20230315
15 mars 2023
un mémoire, enregistrés les 23 mai 2021 et 26 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bayard Turot, demandent à la Cour : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, à l'administration fiscale de produire
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
Enfin, l'étude économique évalue les recettes annuelles provenant de la revente de l'électricité produite sur le réseau à plus de 500 000 euros et le temps de retour sur investissement à 9,6 ans en l'absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
Le jugement attaqué vise comme ayant été communiqué un mémoire enregistré le 26 mars 2024 produit par la commune de Corbières-en-Provence.
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
Par un courrier du 1er juin 2023, les parties ont été invitées à produire des observations sur l'application par la cour de l'article L. 181-18 du code de l'environnement afin de permettre à la société
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