Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 11 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 19 mars 2024 et non communiqué, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour

A l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Toulon, M.

Par un jugement n° 1903391 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2103997 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

B, représenté par Me Hiault Spitzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable indemnitaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 30 janvier 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

A devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que : - la demande de M. A devant le tribunal était tardive ; - M.

Par un jugement n° 1807618 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la préfète des Landes demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2022.

Par un jugement n° 1911429 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Aichakim a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELARL Jurispol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200972 du 23 mai 2023 du Tribunal

Par un jugement n°2001237 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le préfet de l'Hérault, après avoir demandé en vain au maire de Corneilhan de retirer pour illégalité ce permis de construire modificatif, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation

Par un jugement n° 2201695 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.