de son pouvoir de police administrative ; - la victime n'a commis aucune faute ; - l'extrême gravité de l'état de santé de Mme B F a été décrite dans le rapport du Dr E missionné par la compagnie

des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, révélée par ses bulletins de paie, comme fixant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, révélée par ses bulletins de paie, comme fixant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vincent Bureau, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Elle vise ensuite les conclusions de l'expertise médicale du Dr C du 22 juin 2018, l'avis de la commission départementale de réforme du 8 novembre 2018, puis les conclusions de la " contre-expertise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, " d'annuler le rapport d'expertise de compétences " en date du 13

Il résulte également de l'instruction, notamment des profils de terrain annexés à ce rapport d'expertise, et il n'est pas sérieusement contesté par la métropole, que ce talus, qui est la propriété de la

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Meunier pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Saône-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - elle s'approprie les conclusions du rapport d'expertise ; - en l'absence de toute rechute imputable au service, elle a pu, à bon droit, refuser de prendre en charge les arrêts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, par la production de rapports d’expertise réalisés, à la demande de parties privées, les 21 juin 2023, 31 août 2023, 24 octobre 2023 et 29 mars 2024, M.

Par son rapport du 4 février 2021, le médecin expert a conclu que Mme B devait être déclarée inapte totalement et définitivement à l'exercice de ses fonctions d'assistante d'enseignement artistique au

A... n’a pas employé de pesticides de manière habituelle dans l’exercice de ses fonctions ; - elle a sollicité une expertise dont il ressort que d’autres facteurs ont été la cause déterminante de la pathologie

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expertise prescrite par le juge des référés du tribunal administratif de Lille, que l’augmentation, constatée à la fin de l’année 2017, de l’humidité

A... a été victime le 28 février 2020 d’un accident dans l’exercice de ses fonctions d’éboueur de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne et a été placé en arrêt de travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.