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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00727_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par décision du 23 août 2022. Le 16 décembre 2022, la Cour nationale du droit d’asile a rejeté son recours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01333_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02087_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2202827 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03812_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 2302826 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01622_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2000440 du 27 avril 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21909_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2100469 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1806059 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01597_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2200265 du 28 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00007_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02160_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un jugement n° 1719466 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01083_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

demande d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00007_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un jugement n° 2301355 du 24 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03308_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 2203180 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04056_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 1902617/7 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02820_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un jugement no 2306773 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02722_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un jugement no 2308901 du 12 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01523_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2200889 du 7 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02787_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un jugement n° 2407427 du 14 juin 2024, le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. M. A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2021578 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2021580 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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