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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00727_20251104
4 novembre 2025
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par décision du 23 août 2022. Le 16 décembre 2022, la Cour nationale du droit d’asile a rejeté son recours.
Juge des référés
ORCA_24DA01333_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour : I.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 2202827 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03812_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2302826 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2000440 du 27 avril 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2100469 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1806059 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01597_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2200265 du 28 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 1719466 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01083_20250321
21 mars 2025
demande d'asile.
4ème chambre
DCA_24TL00007_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2301355 du 24 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03308_20230710
10 juillet 2023
Par un jugement n° 2203180 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1902617/7 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02820_20240617
17 juin 2024
Par un jugement no 2306773 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02722_20240617
Par un jugement no 2308901 du 12 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01523_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2200889 du 7 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2407427 du 14 juin 2024, le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. M. A...
9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2021578 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA00460_20240126
Par un jugement n° 2021580 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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