CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02846_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE00139_20220712
12 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
la cour qui a souligné les insuffisances du dossier sur cette thématique ; - le pétitionnaire ne peut renvoyer le traitement de l'impact du projet sur les eaux souterraines à une autorisation ultérieure
DCA_23LY02987_20240305
5 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00329_20241104
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C Réaut. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00183_20231030
30 octobre 2023
; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure.
2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M.
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_25BX01442_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.
Page 17 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.