Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Susini, représentant M. A, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Despieghelaere, représentant M. B, et de Me Liénart, représentant la communauté d'agglomération du Douaisis.

représentants du personnel.

Il a également condamné in solidum lesdites sociétés à verser la somme de 13 280,27 euros au SIVU des Landes au titre des frais d'expertise, mis à leur charge la somme de 1500 euros chacune au titre de

de l'année 2013 et, à titre subsidiaire, la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche déclarée au titre de l'année 2013 pour un montant de 1 284 432 euros.

Par suite, le montant des provisions auxquelles l’entreprise Safe Automotive aurait dû procéder au titre de la période en cause s’élevait à 123 250,15 euros.

La responsabilité du concessionnaire d’autoroute, maître de l’ouvrage, est engagée, même sans faute, à raison des dommages que l’ouvrage public dont il a la garde peut causer aux tiers.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mazel, représentant la société Numa, de Me Constantini, représentant la commune de Boulogne-sur-Mer, et de Me Pelé, représentant la

La SCI Ecoparc a ainsi conclu exclusivement des baux avec Mme A et deux sociétés dont celle-ci est la représentante légale en 2010, 2011 et 2012, sans même passer par l'intermédiaire de l'agence immobilière

D B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens à leur verser, à titre de provision, une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Saout, représentant M. et Mme B, et D, représentant la commune de Logonna-Daoulas. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque la responsabilité d’une personne publique est recherchée au titre d’un dommage causé à un tiers par un ouvrage public, les droits de créance invoqués par ce tiers en vue d’obtenir l’indemnisation

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

de l'administration et des représentants du personnel.

euros, soit 355 692 euros au titre de l'année 2012 et 23 865 euros au titre de l'année 2014.

par actions simplifiée Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

Il soutient que : A titre principal, sur l'absence de lien direct et exclusif entre la faute et le dommage : - à titre liminaire, il renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

exclusifs qui détient le compte, soit au titre des gains réalisés par le joueur, soit à titre d'offre promotionnelle.

Elle a, dans ce cadre, procédé à une évaluation forfaitaire des frais de main d'œuvre engagés au titre des exercices 2013 et 2014, évaluation remise en cause par l'administration, qui a retenu, à ce titre