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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
B exerçait les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE).
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
Force ouvrière des ambulanciers de la Marne à qui il avait donné mandat pour le représenter en justice.
9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
du syndicat Synergie Police auquel appartenait également sa hiérarchie.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Mme F invoque en outre un comportement hostile et dénigrant vis-à-vis de son syndicat et de son mandat. 18.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
A et la SELAS grande pharmacie anglo-américaine, représentés par Me Ichoua, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot Miguel Caldentey, représenté par Me Pons-Serradeil, conclut : 1°) au rejet de la requête
6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par M.
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B... et le syndicat régional CFDT des services de Basse Normandie, représentée par Me Launay, demandent à la cour :
DCA_22NT00703_20230328
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, le syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir, représenté par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
En ce qui concerne la discrimination syndicale : 13.
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 22 août 2024, la société Orange, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
du syndicat FO, auquel appartient M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
D C, représenté par M.
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
Bendani, secrétaire fédéral de la fédération nationale des syndicats autonomes des PTT, estime que le refus de lui accorder en 2016 le grade 2-2 conformément aux accords signés avec les organisations syndicales
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
Il doit aussi vérifier qu'il n'est pas en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec son appartenance syndicale. 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme Y...
4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
Il était par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical CGT-FO, de représentant du personnel au comité d'entreprise, de délégué du personnel, de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité
DCA_22NT00698_20230328
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par Mme A et à ce que la somme
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