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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 14 janvier 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 14 janvier 2021 au 13 février 2022
ORCA_25TL01050_20251231
31 décembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
3ème chambre
DCA_25PA00542_20251114
14 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 4 janvier 1979, déclare être entré en France le 2 janvier 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 28 avril 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03162_20240521
21 mai 2024
B A, ressortissant marocain, né le 31 décembre 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2017, selon ses déclarations.
ORCA_25TL01320_20260211
11 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 31 décembre 1972 à Daar Ameur (Maroc), est entré en France le 19 août 2020 selon ses déclarations au moyen d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 25 novembre
4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
L'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 stipule que : " les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum
ORCA_25VE00186_20250515
15 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 1er novembre 1973, entré en France le 20 janvier 2008, a présenté le 5 septembre 2018 une demande de titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.
2ème chambre
DCA_25PA04068_20260325
25 mars 2026
En l’absence de stipulations de l’accord franco-marocain régissant l’admission au séjour en France des ressortissants marocains au titre de la vie privée et familiale, les ressortissants marocains peuvent
2ème Chambre
DCA_25VE00240_20250403
3 avril 2025
A B, ressortissant marocain, né le 25 février 1986 à Akka Ighane, est entré en France le 2 septembre 2015 muni d'un visa de court-séjour valable jusqu'au 24 septembre 2015.
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01597_20250626
26 juin 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
4ème Chambre
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1981 à Taroudant (Maroc), est entré sur le territoire français le 25 février 2016 sous couvert d'un visa court séjour valable du 4 novembre 2015 au 1er mai
ORCA_24BX02911_20250528
28 mai 2025
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1988, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2021 muni d'un visa D valable jusqu'au 1er février 2022 pour une durée de séjour autorisée en France
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 19 février 1994 à Berkane (Maroc) déclare être entré en France le 22 avril 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, relève appel du jugement du 8 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
DCA_23TL00612_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1967, déclare être entré sur le territoire français le 24 octobre 1996.
1ère Chambre
DCA_21VE02472_20220920
20 septembre 2022
A, ressortissant marocain né le 3 août 1991, entré en France en août 2006, à l'âge de 15 ans avec son père titulaire d'une carte de résident, a fait l'objet d'un premier refus de titre de séjour assorti
DCA_24TL00300_20251230
30 décembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 1er décembre 1989, a épousé au Maroc le 20 mars 2015 une ressortissante française.
DCA_23VE02805_20241114
14 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 octobre 1991 à Inezgane, déclare être entré sur le territoire français en mai 2015.
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