CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Saint-Pol-sur-Mer, commune associée de la commune de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00310_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00229_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

L'article L. 6122-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à l'autorisation contestée, dispose : " Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A... a été recruté au sein de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle pour occuper l’emploi de « responsable logistique ».

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01484_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Aux termes du second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

et, au 4° du I de l'article 12, les étudiants en santé.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02812_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

B... a ensuite présenté une demande de titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989647

Admin. Appel

2 décembre 2025

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565426

Admin. Appel

20 février 2026

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014478

Admin. Appel

9 décembre 2025

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020715

Admin. Appel

12 décembre 2025

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508038

Admin. Appel

17 février 2026

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508040

Admin. Appel

17 février 2026

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508042

Admin. Appel

17 février 2026

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, par fusion du centre hospitalier Sainte-Anne, de l'établissement public de santé Maison Blanche et du groupe public de

Source officielle

Page 17 sur 2387

← Précédent Suivant →