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1 200 résultats pour « situation matérielle grave de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03039_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03100_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03104_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03107_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03116_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03120_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03126_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03128_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03129_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03130_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03131_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03132_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03133_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03134_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05394_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En troisième lieu, Mme B admet avoir été victime d'une confusion dans son emploi du temps le 18 novembre 2010. 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04277_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme D soutient avoir été victime, en particulier à partir de 2018, de harcèlement moral du fait des agissements de M. B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01263_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A, qui ne conteste pas en elle-même la disponibilité des soins en Algérie, soutient qu'elle ne pourrait matériellement en bénéficier en cas de retour en Algérie, dès lors que sa pathologie et sa situation

Source officielle

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