B A contre la décision de l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'unité départementale de l'Isère du 29 janvier 2020 autorisant son licenciement pour un motif disciplinaire, a annulé cette décision

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

F à un entretien préalable de licenciement et pris à son encontre une mise à pied conservatoire. Le 29 mai 2020, elle a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour faute de M. F.

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

contrat de travail avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

de licenciement pour motif économique ; - l'inspectrice du travail ne pouvait autoriser la rupture de son contrat de travail sans contrôler l'existence d'un motif économique réel et sérieux et le respect

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A a été recruté par la société Ricoh France le 1er juillet 2005 par contrat à durée indéterminée et occupait en dernier lieu le poste de chef de projet au sein de l'équipe conseil SDM rattachée au service

Mme A..., employée sous couvert d’un contrat à durée indéterminée, exerçait en qualité d’attachée commerciale au sein de la société Médiapost depuis le 4 juin 2012.

B sont établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - la procédure de licenciement ne présente aucun lien avec les fonctions représentatives exercées par M. B.

Métro France l'autorisation de le licencier et a autorisé son licenciement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Vallourec Tubes France a sollicité l’autorisation de licencier, pour motif économique, M. B..., salarié protégé.

licenciement, et a autorisé la société ITM LAI à procéder à ce licenciement.

a retenu la circonstance que l'entreprise n'avait subi aucun préjudice ; - il n'existe aucun lien entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat détenu par M.

qui ne présentent aucun lien avec le mandat de l'intéressé, sont constitutifs d'une faute suffisamment grave pour justifier son licenciement ; - le licenciement envisagé ne présente aucun lien avec

commerciale exerçant une activité identique, et que l’association n’exerçait pas son activité dans des conditions particulières, au regard du public, du prix pratiqué et de la publicité.