Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

La SCEA B... a de nouveau demandé à la société Enedis, par un courrier du 22 avril 2021, de trouver une solution pour lui permettre de construire l’extension projetée.

Le maire de la commune du Loroux-Bottereau, se prononçant sur la demande de permis déposée en mairie le 27 avril 2022, a délivré à la société Francelot, le 9 juin 2022, un permis d'aménager en vue de la

Foncière K un permis de construire un équipement de tourisme comprenant une maison de location, le réaménagement de la maison " Berthèle " en un commerce et deux gîtes, un hôtel composé de trente-neuf

Ils soutiennent que : S'agissant du permis de construire initial et du permis de construire modificatif n°1 : - les dossiers de permis de construire initial et modificatif sont incomplets ; les imprécisions

C A B un permis de construire, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.

le maire de Jurançon a délivré à la société CDV 99 un permis de construire en vue de la démolition de constructions existantes et de l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, de commerce

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite () ". 4.

La société Ranchère, propriétaire d'une unité foncière à Martignas-sur-Jalle, est titulaire de deux permis de construire délivrés par des arrêtés du 9 février 2015 et du 27 octobre 2016 pour la réalisation

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite. () ".

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé un permis de construire à la SCCV Villemomble 37 Rosny

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre d'un () permis de construire (), () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée à la commune de l'Ile-de-Bréhat le 27 avril 2016.

la société TS distribution, représentées par Me Lesage, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Rixheim a accordé un permis de construire tenant lieu

réalisé en raison de l’absence d’exécution des travaux et prestations confiés à la société Lapegue, titulaire du lot D, a mobilisé le maître d’œuvre pendant deux journées ; ces prestations supplémentaires

Elle fait valoir que : - son intervention est recevable ; - le permis de construire initial du 4 novembre 2016 est périmé ; - le projet poursuivi méconnaît les objectifs définis par l’article L. 752

La société Gritche, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, est titulaire depuis le 23 janvier 2014 d'un permis de commerce parallèle l'autorisant à importer depuis l'Allemagne un herbicide

Pour établir que le permis de construire délivré le 5 novembre 2018 a été affiché régulièrement et de manière continue pendant deux mois sur le terrain, la société pétitionnaire produit trois constats

terrains effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431-24 () ".

Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny