CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
juillet 1983 résultant de l'ordonnance du 19 janvier 2017 étant manifestement impossible en l'absence d'un texte réglementaire fixant notamment les conditions de procédure applicables à l'octroi du nouveau
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
Par décision du 3 mai 2024, le président de l'université a statué à nouveau sur cette demande.
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges se seraient fondés sur des éléments non soumis au débat.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
. / Toutefois en l'absence de création d'une personne morale nouvelle, les bénéfices en sursis d'imposition, les plus-values latentes incluses dans l'actif social et les profits non encore imposés sur
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
En 2013, le département des Pyrénées-Orientales a entrepris de construire un nouveau collège dans la commune d'Elne doté d'un gymnase pourvu d'une charpente apparente en bois.
4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
Par suite, et alors qu’il ne produit aucun élément de nature à établir que les rédacteurs n’étaient pas présents lors des incidents qui lui sont reprochés, l’appelant n’est pas fondé à soutenir que la
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
L'événement de force majeure, qui exonère de sa responsabilité la personne qui l'a subi, suppose l'intervention d'un événement extérieur aux parties, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
en des points extérieurs au site soit nécessaire, les prescriptions imposées sont disproportionnées dès lors que les points de surveillance préconisés correspondent à des lieux qui sont soumis à bien
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
Ce traitement n'empêche toutefois pas la survenance d'environ deux crises focales d'épilepsie par semaine.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
toutes taxes comprises (TTC), augmentée des frais financiers d'un montant de 327 868,50 euros TTC, en conséquence du sinistre intervenu le 7 novembre 2015 au cours des travaux de construction d'un nouveau
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
rendues dans plusieurs dossiers, notamment celles rendues par le professeur M, référent national et international en matière de narcolepsie-cataplexie post-vaccinale; - il est démontré par des éléments
DCA_22NT00889_20220930
30 septembre 2022
C ne se prévaut devant la cour d'aucun élément nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance et ne critique pas utilement la réponse qui lui a été apportée par le tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
La commune de Dijon soutient que : – le tribunal a inversé la charge de la preuve en estimant qu’il appartenait à l’administration de produire des éléments médicaux de nature à contredire ceux présentés
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen à l'appui duquel le requérant ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Bordeaux
8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
Toutefois, ces éléments sont en tout état de cause insuffisants pour établir que M.
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».
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