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327 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La confédération des commerçants de France soutient que : - sur un emploi créé dans le commerce électronique, quatre emplois et demi sont perdus dans le commerce de détail traditionnel ; - l'ancien

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

alors qu'elle aurait dû l'être en application du code de l'environnement ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une dispense de l'étude d'impact dans le cadre d'un examen au cas par cas ; - la nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le territoire de la commune de Guéthary est couvert par le schéma de cohérence territoriale Sud Pays basque, approuvé par le conseil syndical le 5 novembre 2005.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

D'une part, contrairement à ce que soutiennent les appelants, et alors que l'arrêté contesté reprend les préconisations posées par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Lectoure dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il apparaît toutefois que le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a de nouveau soumis le projet à la mission régionale de l'autorité environnementale le 22 juin 2021, postérieurement à l'entrée en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société Nouvelle (SN) Vigna Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon dans le dernier état de ses écritures,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes de son article 6 : " Il est créé pour chacun des corps mentionnés l'article 2, une commission administrative académique siégeant auprès du recteur de chaque académie dont la composition est

Source officielle

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