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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour la réalisation des travaux de construction de la ligne ferrée du " tram-train " du Médoc longeant cette parcelle, et notamment un mur de soutènement, Bordeaux Métropole a acquis une partie de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01810_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Toutefois, si l'intéressé produit une attestation rédigée par la présidente de l'Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour en janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
la création d'un stand de tir au plateau comprenant la construction, en vue de la pratique, en plein air, de trois disciplines olympiques, à savoir la fosse olympique, le skeet olympique et le double trap
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort du rapport de présentation que la zone classée U au plan local d'urbanisme chevauche en partie une zone humide définie à l'inventaire départemental des zones humides, figurant en trame bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cette demande de création d'un accès sur la voie communale que constitue la rue du Port du Logeo s'inscrit dans un projet de vente de la parcelle ZC n° 196, sans maintien de sa desserte préexistante au travers
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dans la trame bleue, les défendeurs n'établissent pas le caractère insuffisant de l'étude faunistique et floristique comprise dans l'étude d'impact.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
connaissent exactement les mêmes situation et classement antérieur que la parcelle A2196 ; le rapport de présentation ne fait aucune référence à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " trame
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
en zone Azhtvb ; il ressort en effet de plusieurs sources documentaires et cartographiques que la parcelle concernée par le projet de construction n’est ni concernée par les zones humides ni par la trame
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, cette irrégularité ne concerne pas seulement ces parcelles, mais une superficie plus vaste, dès lors que le tracé du massif forestier aurait dû intégrer l’ensemble des espaces boisés situés
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le ministre de l'intérieur soutient à cet égard, que le passeport comporte des traces de grattage au niveau de sa numérotation, manifestes sur l'ensemble des sept chiffres, et tout particulièrement autour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01953_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B... représentée par Me Tran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
communes Provence Verdon pour une emprise de 13 000 mètres carrés et d'annuler les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives aux secteurs 1AUa " les Gavottes " et 1AUb " route de Travers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue de son enquête, la DDPP 33 a retenu que la trame du récapitulatif de commande mise en cause au cours de l'enquête administrative a été créée en 1998 et n'a pas
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
les affectent ; - la suspension des travaux est également de nature à entraîner des risques spécifiques dans l'exploitation de la ligne ferroviaire Saint-Sulpice Castres Mazamet dans la mesure où le tracé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03272_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A soutient, dans le dernier état de ses écritures, que la ligne ne serait pas implantée conformément au tracé convenu.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
le quorum n'était pas atteint ; - les arrêtés litigieux sont insuffisamment motivés et dépourvus d'examen complet ; - la mention relative à l'exposition au plomb est illégale dès lors qu'aucune trace
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02779_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Tran, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
administratif de Rennes a condamné M. et Mme B... à payer chacun une amende de 600 euros et leur a enjoint de procéder, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à la remise en état du domaine public en enlevant toute trace
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
entaché de plusieurs omissions à statuer, notamment sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, s'agissant en particulier des impacts du projet sur les espèces protégées identifiées sur le tracé
Source officiellePage 17 sur 160
FINANCE ET TRADITION II
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
26/08/2026
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Créations Tradition Prestige
26/08/2026
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AMENAGEMENT RENOVATION TRADITIONNEL & BATIMENT
25/08/2026
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MOREL TRADITION ET DESIGN
25/08/2026
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REALISATIONS & TRADITION, MONTDOYEN PROMOTION
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale simplifiée, En application de l'article L.236-11 du Code de commerce, Société absorbante : REALISATIONS & TRADITION, Forme : Société en nom collectif, Adresse du siège : 18 rue Trudaine Le Carré d'Or 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 1000 euros, Numéro unique d'identification : 849 277 611, Lieu d'immatriculation : LILLE, Société absorbée : MONTDOYEN PROMOTION, Forme : Société en nom collectif, Adresse du siège : 18 rue Trudaine Le Car
25/08/2026
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