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351 résultats pour « transports routiers internationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elles sont situées au lieu-dit l'Archaz, qui est un secteur pentu situé en surplomb du centre-bourg à l'est, dont l'urbanisation récente s'est organisée par paliers le long de la route de l'Archaz, qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

le dossier de demande ne contient pas l'ensemble des avis des propriétaires des parcelles d'implantation du projet, notamment pas celui du conseil départemental du Doubs, pourtant propriétaire de la route

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

population avant le dépôt de la demande ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions des articles R. 181-32 et R. 181-34 du code de l’environnement, dès lors que : * le ministre chargé des transports

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En tout état de cause, la société Biogaz a produit l’avis favorable de la société Réseau de transport d’électricité, une proposition de raccordement d’Enedis, un devis de la SAUR pour le raccordement en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact précise que les granulats extraits doivent être acheminés vers le site de traitement, situé en rive droite, par un pont transporteur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Enfin, la circonstance que les modalités de transport des digestats en direction de la plateforme de compostage ne sont pas détaillées est en l'espèce sans incidence, alors qu'il est établi que ces transports

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ces dispositions assurent la transposition de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02511_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B a déposé, le 25 octobre 2018, une déclaration préalable en vue de la surélévation et de l'extension d'une construction existante située route du Noyer, sur une parcelle cadastrée C 654, à Vailly-sur-Sauldre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact expose que la fabrication des éoliennes, leur transport et le montage du parc nécessiteront l’utilisation de processus industriels, d’engins de transport

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D R et la société Beaulieu International Group ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00850_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la sécurité intérieure permet au préfet d'imposer aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), constituant pourtant des établissements publics dotés de l'autonomie juridique, le transfert

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’impact présente une analyse des enjeux spécifiques aux oiseaux migrateurs et une évaluation des incidences brutes du projet, au regard tant du risque de collision que du risque de perturbation des routes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00885_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

société Systra une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage le 9 juillet 2009 et la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de la société Setec ferroviaire, mandataire, de Setec international

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

code de l'environnement ; / 4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Compte tenu de cette implantation et alors, par ailleurs, que l’éolienne E4 se trouvera en situation de co-visibilité depuis la route nationale 67 et au pied de la voie ferrée avec l’ancien château-fort

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

un ensemble immobilier existant sur une parcelle cadastrée section AC n° 75 située quartier de Preyerand, afin de procéder à l’extension et à la rénovation de l’hôtel « Les Christelles » pour le transformer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’étude précise la méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Enfin, la transformation de la zone 1 AUc de Vert Bois en une zone 2 AU résulte de la demande du commissaire enquêteur de conserver la zone en réserve foncière à urbaniser. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

L’article L. 122-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose, dans sa rédaction applicable en l’espèce, que : « I. - Les projets de travaux,

Source officielle

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