CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
Elles sont situées au lieu-dit l'Archaz, qui est un secteur pentu situé en surplomb du centre-bourg à l'est, dont l'urbanisation récente s'est organisée par paliers le long de la route de l'Archaz, qui
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
le dossier de demande ne contient pas l'ensemble des avis des propriétaires des parcelles d'implantation du projet, notamment pas celui du conseil départemental du Doubs, pourtant propriétaire de la route
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
population avant le dépôt de la demande ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions des articles R. 181-32 et R. 181-34 du code de l’environnement, dès lors que : * le ministre chargé des transports
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
En tout état de cause, la société Biogaz a produit l’avis favorable de la société Réseau de transport d’électricité, une proposition de raccordement d’Enedis, un devis de la SAUR pour le raccordement en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact précise que les granulats extraits doivent être acheminés vers le site de traitement, situé en rive droite, par un pont transporteur.
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Enfin, la circonstance que les modalités de transport des digestats en direction de la plateforme de compostage ne sont pas détaillées est en l'espèce sans incidence, alors qu'il est établi que ces transports
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Ces dispositions assurent la transposition de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
B a déposé, le 25 octobre 2018, une déclaration préalable en vue de la surélévation et de l'extension d'une construction existante située route du Noyer, sur une parcelle cadastrée C 654, à Vailly-sur-Sauldre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact expose que la fabrication des éoliennes, leur transport et le montage du parc nécessiteront l’utilisation de processus industriels, d’engins de transport
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
D R et la société Beaulieu International Group ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
de la sécurité intérieure permet au préfet d'imposer aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), constituant pourtant des établissements publics dotés de l'autonomie juridique, le transfert
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
’impact présente une analyse des enjeux spécifiques aux oiseaux migrateurs et une évaluation des incidences brutes du projet, au regard tant du risque de collision que du risque de perturbation des routes
4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
société Systra une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage le 9 juillet 2009 et la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de la société Setec ferroviaire, mandataire, de Setec international
DCA_23LY02664_20250709
code de l'environnement ; / 4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
Compte tenu de cette implantation et alors, par ailleurs, que l’éolienne E4 se trouvera en situation de co-visibilité depuis la route nationale 67 et au pied de la voie ferrée avec l’ancien château-fort
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
un ensemble immobilier existant sur une parcelle cadastrée section AC n° 75 située quartier de Preyerand, afin de procéder à l’extension et à la rénovation de l’hôtel « Les Christelles » pour le transformer
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
L’étude précise la méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Enfin, la transformation de la zone 1 AUc de Vert Bois en une zone 2 AU résulte de la demande du commissaire enquêteur de conserver la zone en réserve foncière à urbaniser. 4.
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
L’article L. 122-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose, dans sa rédaction applicable en l’espèce, que : « I. - Les projets de travaux,
Page 17 sur 18