CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 555 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL00505_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A n'est de nature à fonder l'annulation de l'arrêté en litige en tant qu'il ordonne l'interruption les travaux effectués sur le cabanon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... à payer une amende de 2 000 euros au titre d’une contravention de grande voirie, lui avait enjoint de faire cesser l’entrave à la servitude de marchepied au droit de sa propriété dans un délai de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00341_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les travaux effectués dans le bien situé à Saint-Chéron avaient la nature de travaux de construction ou de reconstruction et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03028_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'administration fiscale a estimé que la réalité du paiement des travaux dont la société demandait la prise en compte n'était pas établie et a en conséquence procédé à l'évaluation forfaitaire des travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03029_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'administration fiscale a estimé que la réalité du paiement des travaux dont la société demandait la prise en compte n'était pas établie et a en conséquence procédé à l'évaluation forfaitaire des travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03030_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'administration fiscale a estimé que la réalité du paiement des travaux dont la société demandait la prise en compte n'était pas établie et a en conséquence procédé à l'évaluation forfaitaire des travaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02273_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

A l’issue de l’exécution de ces derniers travaux, Alcéane a fait établir par un géomètre-expert, le 17 septembre 2015, un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites de propriété, au contradictoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00556_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Le 1er février 2012, la société a déclaré l'achèvement des travaux, la conformité de ces derniers ayant été validée le 8 novembre 2012.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

avait, en effet, été acquise, à l'instar de toutes les acquisitions faites par cette SCI, à des fins de location saisonnière et a effectivement été louée par des estivants quasiment chaque année durant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01203_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que le droit de propriété sur le fondement duquel les pétitionnaires avaient présenté leur demande ait été remis en cause.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En troisième lieu, Mme E soutient que les travaux conservatoires effectués par la commune du Havre l'ont empêchée d'effectuer les travaux concernant les lots dont elle est propriétaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ne résulte pas des pièces produites par la commune d'Aix-en-Provence que les travaux effectués postérieurement à 1996 dans le cadre de la création de D auraient modifié les réseaux existants sur ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22496_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de réparation de sa propriété. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

d'industriels, que les travaux de réfection de la toiture d'un montant de 24 128 euros, comptabilisés au compte 2135 " constructions et agencements " constituent des travaux d'entretien et de réparation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ces terrains ont été laissés à la disposition de leur propriétaire, à titre gratuit, jusqu'à la date de début des travaux en janvier 2014. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article 1495 de ce code : « Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01389_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00363_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de reprise de la canalisation préconisés par l'expert n'apparaissaient pas nécessaires du fait de travaux effectués en cours d'expertise par la commune, malgré les indications claires de l'expert et à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02277_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que : - la juridiction de première instance a retenu, à tort, l’existence d’un lien de causalité entre les travaux de matérialisation du centre du rond-point qu’il a fait effectuer en 2017

Source officielle

Page 17 sur 128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.