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540 résultats pour « travaux réalisés dans un lotissement en relevant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00766_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

: 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas prononcé une annulation totale de l'arrêté du 24 septembre 2020 ; 2°) d'annuler totalement l'arrêté du 24 septembre 2020 ainsi que la décision rejetant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

J et I et Mmes N et C relèvent appel du jugement du 11 février 2022 en tant, d'une part, qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2020, des décisions implicites rejetant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ces derniers relèvent appel de ces deux jugements. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04099_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B n'apporte pas la preuve de son identité physique et commerciale et de la réalité de son préjudice ; son propre comportement n'est pas abusif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il appartient à une personne qui s'estime victime d'un dommage trouvant son origine dans l'exécution de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre ces travaux ou ouvrages et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; --- la propriété Fagosse répond aux exigences de la loi Littoral dès lors qu'elle est desservie par les équipements et jouxte des lotissements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01567_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

pourraient être réalisés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

et de la consistance des travaux réalisés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : – sa requête est recevable ; – le permis autorise une construction sur un terrain issu d’une division parcellaire pour laquelle les travaux autorisés n’ont pas été réalisés, de sorte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02733_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

aux " propriétaires des lots divis de l'opération ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02915_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Réunion d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris et de jeux relevant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00073_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A ce titre, si le juge doit s’assurer de la réalité de l’habilitation du représentant de l’association qui l’a saisi, lorsque celle-ci est requise par les statuts, il ne lui appartient pas, en revanche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code de l’environnement ; - le code des transports ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

-Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

La société A Tahi Ra, propriétaire du lot n° 62 du lotissement Te Tavake Village comprenant les parcelles cadastrées section AX n° 60, 176 et 177, a sollicité, le 22 août 2022, le retrait du permis de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Enfin, et en tout état de cause, l'opération globale réalisée par la SCCV 87 boulevard de Troyes ne constitue pas un lotissement au sens du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01089_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme : « Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / a) Les lotissements autres que ceux

Source officielle

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