base légale le permis accordé ; – le projet méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article Ui 3 du règlement du plan local d’urbanisme en raison des risques pour la circulation automobile

établissements publics, commissionnés à cet effet et assermentés ; / 6° Les agents habilités par les collectivités locales à constater les infractions au code de la route en matière d'arrêt et de stationnement

des mesures d'urgence qui étaient à sa disposition, et, d'autre part, que la mise en œuvre de la circulation alternée, qui a été tardive, aurait dû avoir lieu en fonction du caractère polluant du véhicule

hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet (…) ».

III. - Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l'accès en automobile, les installations,

, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. ". 11.

m² de surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile

établissements publics, commissionnés à cet effet et assermentés ; / 6° Les agents habilités par les collectivités locales à constater les infractions au code de la route en matière d'arrêt et de stationnement

l'enseigne " Market " d'une surface de vente de 2 196 m2 et d'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile

Mme E sollicite une indemnité au titre de l'acquisition d'un véhicule automobile à boite de vitesse automatique, en faisant valoir que son déficit fonctionnel permanent de 20 % ne lui permet pas de conduire

En troisième lieu, l'article 2.7 " Stationnement " du règlement du PLU applicable à la zone UB prévoit l'aménagement sur l'unité foncière recevant une construction à usage d'habitation d'une place de stationnement

A, recruté en qualité de conducteur automobile de transport en commun par la ville de Paris au cours de l'année 2007, a été titularisé le 18 mars 2009 et affecté à la direction de l'eau et de la propreté

Il ressort des pièces du dossier que, comme il n'est pas contesté, les aires de stationnement et les espaces verts font l'objet de plantations.

locatifs sociaux, de commerces en rez-de-chaussée d'environ 2.770 m² de surface de vente composés de 7 cellules commerciales et d'une moyenne surface alimentaire d'enseigne "Lidl", et de 345 places de stationnement

L'accès piéton et automobile au chalet est prévu par le nord-ouest et nécessite de traverser la parcelle de la requérante.

Il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse, qui comporte seize logements et quatorze places de stationnement, est desservie par la montée des Cactus qui est une voie en forte pente

de service. / Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ".

. - Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble (). - L'application d'un coefficient de végétalisation si un pourcentage minimal est défini

Les plans PC.03.a à PC.03.d du dossier de demande du permis de construire initial permettent d’identifier l’implantation des places de stationnement.

Quant aux frais de véhicule adapté : 12.