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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le titre exécutoire n° 7918
DCA_25MA01023_20260227
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Les travaux générateurs de nuisance sonore entre 20H et 07H00 seront limités à des phases exceptionnelles de chantier.
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
de l’Ouanne et la vallée du Vrin.
9ème Chambre
DCA_21PA03334_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Howmet Holding France, anciennement dénommée Arconic Holding France SAS, a demandé au tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
Sur l’exception de prescription quadriennale : 11.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre
1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
des rectifications à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée en mettant en œuvre une procédure de rectification contradictoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02283_20240723
23 juillet 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01005_20230307
7 mars 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
DCA_25MA01182_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Juge des référés
ORCA_24VE00086_20241021
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
S'agissant du Cuivré des marais, il fait l'objet d'une préoccupation mineure sur la liste rouge d'Europe et de France mais est qualifié de " vulnérable " dans la région Centre-Val de Loire.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
du contrat lui aurait procurée.
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
A avait consenti à la société Duty Free Seine pour financer des travaux, ils ne démontrent pas l'origine de cette somme en se bornant à produire devant l'administration une facture de travaux à hauteur
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