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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00696_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté a énoncé dans ses visas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'ils étaient titulaires d'un visa délivré par les autorités consulaires italiennes au Bangladesh, en cours de validité au moment du dépôt de leurs demandes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00976_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme C, ressortissante marocaine, née le 12 janvier 1984, est entrée en France le 19 juillet 2022 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 20 mai au 11 septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de séjour, à savoir l'absence de visa de long séjour présenté par l'intéressé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02887_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme C veuve F, ressortissante marocaine née en 1951, est entrée en France le 12 août 2018, munie d'un visa Schengen valable du 4 juillet au 4 octobre 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02600_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, s'agissant d'un conjoint de français, l'octroi de ce visa est de droit, sauf en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02693_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... s’est vu délivrer un visa de court séjour valable du 29 juin 2023 au 28 juillet 2023 par les autorités espagnoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02012_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le visa mentionné au premier alinéa du présent D tient lieu du visa de long séjour prévu au dernier alinéa de l'article L. 211-2-1 si les conditions pour le demander sont réunies ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00612_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et n’a pas accompli de démarches pour obtenir un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissant turc, déclare être entré en France le 13 septembre 2021, démuni de tout visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00818_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 13 août 2002 est entré en France le 9 octobre 2022 au moyen d’un passeport revêtu d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 22 décembre 2022 au 21 janvier 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de Ségur-les-Villas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01575_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 25 octobre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 19 octobre 2021 au 11 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03317_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'entré régulièrement en France le 5 décembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02667_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
insuffisamment motivée ; elle est entachée d'erreur de droit dès lors que la délivrance du titre prévu à l'article 7 bis, b) de l'accord franco-algérien n'est pas conditionnée par la détention d'un visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02711_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
juges n'ont pas méconnu le principe du contradictoire dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils n'auraient pas pris connaissance de son mémoire produit le 12 juin 2024, expressément visé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03037_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Est à cet égard sans influence sur sa légalité la circonstance qu'il comporte le visa de textes abrogés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03089_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme B, ressortissante marocaine, née le 1er avril 1983, est entrée dans l'espace Schengen via l'Espagne, le 5 mars 2021, muni d'un visa long séjour espagnol valable du 1er mars 2021 au 30 juin 2021.
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