A C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme D, épouse A, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, dans un article 2, rejeté la demande.

Par trois jugements nos 2002017, 2005713 et 2006661 du 27 janvier 2022, dont la SARL Peinture 2000 relève appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de

Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24NC01705, la préfète des Vosges demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de MM.

Par un jugement n°2403828 du 7 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n°2403828 du 7 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Sur la requête n° 22VE01070 : Sur la demande de communication du dossier et de désignation d’un interprète : 3.

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme E, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros au titre des dispositions

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme D représentée par Me Huard conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros, au titre des dispositions

, mais d'inviter la société à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes persistantes. 11.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

M. et Mme C relèvent appel du jugement n°s 2306128 - 2306129 du 29 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

G relèvent appel du jugement du 9 mars 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

A... serait personnellement et effectivement exposé en cas de retour en Turquie, et alors au demeurant que tant l’OFPRA que la CNDA ont rejeté sa demande d’asile, le moyen tiré de la méconnaissance des

Il relève appel du jugement 16 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais

Par un jugement n° 2402255 du 26 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions de la demande de M.

Mme B relève appel du jugement du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2019 du préfet du Val-de-Marne portant refus

Il résulte de tout ce qui précède que la société Food Corner est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation

E relève appel du jugement du 7 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de cet