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344 résultats pour « (sur le moyen pris en sa seconde branche) chambre de l'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Dès lors, le moyen doit être écarté. 30.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Des observations sur ce moyen d'ordre public ont été présentées pour la société Bouygues énergie et services le 2 juin 2023. II.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort toutefois des termes mêmes du jugement attaqué qu’une réponse a été donnée à ce moyen, en ses différentes branches, concernant en particulier la contestation du zonage et des sous-zonages retenus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par une ordonnance du 12 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée le 27 novembre 2020.

Source officielle

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