Elle soutient que sa requête tendant à l’annulation du jugement litigieux comporte un moyen sérieux ; en effet, c’est à tort que le premier juge a prononcé l’annulation des décisions du 13 janvier 2026

Sur les préjudices allégués : 3.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant des moyens dirigés spécifiquement contre l'obligation de quitter le territoire français : 14.En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 5 que M.

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens, auxquels le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu, par adoption des motifs du jugement. 7.

Sur la requête n° 25TL00115 : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

B..., les premiers juges ont répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée à l’ensemble des moyens qu’il avait soulevés en première instance. 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 8.

Sur la légalité de l'arrêté du 15 mars 2022 : 3.

En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 6.

Il a été incarcéré en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Epinal à compter du 22 février 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs suffisants et pertinents retenus par les premiers juges. 9.

Elle soutient que l'ordonnance attaquée est régulière et que, s'agissant du bien-fondé de la demande de provision, les moyens de la commune ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme A : 9.

En premier lieu, il ressort de la requête de première instance que M. C avait soulevé le moyen tiré de l'absence d'avis de la commission de recours des militaires.

En premier lieu, M.

A a déjà fait l'objet de quatre signalements par les services de police les 5 mars 2022, 4 avril 2022 et 3 juillet 2022 pour des faits de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament

En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif d'Orléans a expressément répondu aux moyens soulevés par le requérant, en particulier au moyen tiré de l'insuffisante

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait. 3.

B est un ressortissant malien né le 3 février 1994.