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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si l'expert constate, dans le même temps, que les relevés de qualité de l'eau effectués par l'Agence de l'eau Adour-Garonne dans deux stations situées, pour l'une, en amont du franchissement du ruisseau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé prévoit la réhabilitation d'une maison existante et la construction de huit nouveaux logements, adossés à la construction existante et reliés entre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle produit enfin un procès-verbal de constat d’huissier de justice du 15 novembre 2013 constatant que la maison située au 9 impasse Terrasse de l’Adour à Boucau, vendue en juin 2013 par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A supposer que le requérant ait entendu étendre son moyen à la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, celle-ci, qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... ne peut désormais plus s’adonner au jardinage et au bricolage. L’amputation subie par celui-ci fait obstacle, pour l’essentiel, à la poursuite de ces loisirs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E, bien que plus fatigable, est apte à s'adonner aux activités de loisirs qui étaient les siennes auparavant, de sorte qu'il n'est pas fondé à demander réparation d'un préjudice d'agrément ; - s'agissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les premiers juges ont relevé que l'enfant ne pouvait pas s'adonner à toutes les activités physiques et ludiques de sa classe d'âge et subissait des troubles graves dans ses conditions d'existence en raison
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
teneur de l’argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens ex ressément soulevés ar les arties, à l’exce tion de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusce tibles de conduire à l’ado
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
soins en Algérie jusqu'à son départ le 9 novembre 2019, dès lors qu'elle présente notamment des arthralgies des mains et des genoux depuis 2006 et qu'un diagnostic de lupus articulaire pur avec anti-ADN
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
soins en Algérie jusqu'à son départ le 9 novembre 2019, dès lors qu'elle présente notamment des arthralgies des mains et des genoux depuis 2006 et qu'un diagnostic de lupus articulaire pur avec anti-ADN
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, la commune de Sérignan a décidé d'affecter Mme B sur un poste d'animatrice d'accueil de loisirs périscolaires / accueil de loisirs sans hébergement en école maternelle et primaire pour le groupe " ados
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03050_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toutefois, à l'issue d'une enquête pour des faits de reconnaissance d'un enfant en vue de l'obtention d'un titre de séjour et obtention indue de document administratif, un rapport d'analyses de tests ADN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs retenus ar les remiers juges au oint 22 du jugement attaqué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a utilisé en France les deux cartes bancaires adossées à ce compte 311 jours en 2009, 255 jours en 2010 et 240 jours en 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il résulte également de l'instruction qu'eu égard à la topographie des lieux, le parc éolien est susceptible d'être visible depuis le bourg de Mûr-de-Bretagne, qui est adossé à un coteau et orienté vers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
séparatives : « (…) Dans la bande de constructibilité (définie à l’article UD 6) : / - L’implantation de la construction principale peut se faire sur l’une des limites séparatives, de préférence à l’adossement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés le 26 avril, le 22 mai 2024 et le 29 août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy de la SELARL Adden avocats Méditerranée, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si M. et Mme B se prévalent de problèmes d'humidité et de la situation de la villa, adossée à une colline, le rapport d'expert établi le 11 février 2015 invoqué fait seulement état de problèmes localisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 18 février, 26 avril et 14 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Cinésogar, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision faisant obligation à un ressortissant étranger de quitter le territoire français doit être motivée, cette décision, lorsqu'elle est adossée
Source officiellePage 18 sur 26
ADONIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Mj Lefortprise en la personne de Me Yann Lefort 2000 Route Des Lucioles Les Algorithmes Bât Aristote B 064
31/07/2026
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PLLEPOLLI, Adon
30/07/2026
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ADONIS AMBULANCES
28/07/2026
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LUKULU SINDU, Adonai
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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ADONIA
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
26/07/2026
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