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426 résultats pour « Alexandre REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02106_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01759_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00920_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02210_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alli, pour l'Etat, et de Me Bourmel, pour la société Apave Sudeurope.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01238_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.

Source officielle

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