CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 septembre 2022 par lequel le maire de Rouen a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Ananas Rouen Droite le permis de construire des bâtiments à destination de 167 logements, de bureaux

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A fait valoir que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes applicables au secteur VII AUd relatives à la conservation des espaces verts

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 5211-10 du même code : " () Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Enfin, elle analyse, à l’aune des arguments de celle-ci, la justification des mesures de prévention prescrites par l’injonction et de leur délai d’exécution.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

établi qu'il serait nécessaire au maintien des équilibres biologiques, et qu'il ne présente pas d'intérêt écologique ; - les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, appréciées à l'aune

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Elle a été complétée par le bureau d'études Auddicé qui conclut que " la méthodologie employée par le bureau d'étude Synergis Environnement dans le cadre des inventaires avifaunistiques concorde avec les

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2024, sur le fondement de l'article R. 625-1 du code de justice administrative, en présence de M O E, adjoint à la cheffe du bureau

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

subsidiairement, faute pour l'article 28 d'être parvenu à prévoir une base méthodologique spécifique pour l'appréciation des nuisances sonores en matière d'éolienne, le projet aurait dû être examiné à l'aune

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

pour agir en justice ; - l'association FNE-AURA ne justifie pas qu'une délibération de l'assemblée générale de l'association ait donné pouvoir au conseil d'administration pour agir en justice ; le bureau

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

médiocre, que la dalle en béton ne disposait pas d'un appui et précisé qu'il était nécessaire de purger le talus de ses pierres instables et de contenir la végétation ; - selon le rapport établi par le bureau

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

mètres des berges, mais l'efficacité de ces mesures, qui n'ajoutent rien aux dispositions réglementaires prescrites à l'annexe I de l'arrêté du 12 août 2010 visé ci-dessus, ne peut être appréciée qu'à l'aune

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

E A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle ont été rejetées par décisions du 16 janvier 2020 du bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

du 4 août 2022 ayant fait l'objet d'une autorisation modificative le 6 juin 2023 puis d'une autorisation modificative de régularisation le 14 janvier 2025, doit apprécier les illégalités invoquées à l'aune

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Par ailleurs, s'agissant du secteur de Loretto (zones UD et 2 AUD), il résulte du rapport de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

du projet de site de maintenance et de remisage (SMR) accueillera les locaux nécessaires à l'exploitation de la ligne, principalement le poste de commande centralisé ; - il ne s'agit donc pas de bureaux

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

que la demande d'autorisation présentée par la société Eoliennes de Dahlia a été instruite, pour le compte du préfet de la Haute-Marne, par la subdivision de la Haute-Marne de l'unité territoriale de l'Aube

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Cependant, il résulte de l'instruction qu'elle a fait réaliser par un bureau d'études sur la période du 9 mars 2023 au 30 novembre 2023 un inventaire complet des chiroptères en continu sur un mât de mesure

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

judiciaire ; - à titre subsidiaire, si la cour ne devait retenir que la responsabilité de la commune de Saint-Ambroix, il y aurait lieu d’apprécier le bien-fondé de leurs conclusions à fin d’injonction à l’aune

Source officielle

Page 18 sur 19

← Précédent Suivant →