Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, et rue Bachot. Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02337_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
notamment l'attestation de réussite de sa troisième année de licence en sciences humaines et sociales mention psychologie, ou les relevés de notes concernant la première année de sa fille aînée en bachelor
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est inscrit depuis 2021 à l'institut universitaire de Lens, en gestion des entreprises et des administrations, en vue d'obtenir le diplôme de bachelor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'exécution du plan de gestion de la réserve naturelle, notamment dans la régulation des populations de sangliers et de chevreuils et dans la gestion de la prolifération de la végétation du type " baccharis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et Mme C, représentés par Me Bachou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 octobre 2021 ; 2°) de prononcer le dégrèvement des suppléments d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Une fiche descriptive des matériaux utilisés, à savoir principalement le polyéthylène, pour le bâchage des serres projetées, est également jointe au dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
. / () La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En second lieu, les parties des dossiers de demande de permis consacrées aux silos, qui sont uniquement constitués, outre d’une surface imperméabilisée et d’un bâchage, de murs de séparation repris sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
puisqu'il souhaitait intégrer la filière d'enseignement général ES, et s'il a poursuivi ses études supérieures dans une école de commerce, l'ISC, dans laquelle il a obtenu en mai 2018 sa licence (Bachelor
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
décret du 28 février 2020, relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
premiers juges ont ajouté à ces montants diverses sommes non prises en compte par l’expertise judiciaire et nécessaires à la réparation des désordres, soit le coût d’installation de l’échafaudage et du bâchage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par ce même jugement, le tribunal a condamné in solidum la métropole TPM et son assureur Aréas Dommages, les sociétés Saceb, Setb et du groupement de maîtrise d'œuvre Citta- Bace Ingéniérie, Bureau Alpes
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