Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif

Le ministre de la défense et la société O ale Défense ont conclu, le 30 mai 2011, un contrat de artenariat dans le cadre du regrou ement sur le site de Balard des services de l’administration centrale

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ruellan, représentant M. et Mme F.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

B C, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.