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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01626_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrier, représentant Mme A, - et les observations de Me Bard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots à bâtir
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02054_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL03034_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2023 et le 29 février 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
débutées dès 2003, soit bien avant l'acquisition par Mme C de sa pharmacie, avaient pour objectif de réhabiliter ce quartier notamment par la construction de nouveaux logements plus aérés à la place de barres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il mentionne l'identité de deux témoins, C A âgée de 59 ans et Mamadou A âgé de 60 ans, et indique qu'après l'enquête à laquelle il a été procédé à la barre du tribunal, l'enfant D B A, fils de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les auditions des personnes présentes sur place font également état d'au moins une cinquantaine de manifestants, la plupart ayant le visage dissimulé et étant armés de barres de fer ou de poteaux en bois
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, d'une part, par une autorisation délivrée le 2 juillet 1980 à Hubert D, père de la requérante, la commune de Moorea-Maiao l'a autorisé à procéder à " des travaux consistant à dégager, au moyen de barres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01095_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis
Source officiellePage 18 sur 65