CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

bocagères ; - la mesure MN-E1 qui vise à réduire l'attrait des éoliennes pour les chauves-souris, en limitant la luminosité sur le site ne fournit aucune évaluation précise de son efficacité ; le bridage

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

à enjeu modéré à fort et l'évitement de l'impact des aérogénérateurs sur les espèces de lisières par la réduction de la taille du rotor est évacué et renvoyé à des mesures de suivi ; les mesures de bridage

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

démontrant que l'ombre portée par l'éolienne la plus proche n'impacte pas plus de 30 heures par an et pas plus de 30 minutes par jour les habitations riveraines et, le cas échéant, d'établir un plan de bridage

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

des niveaux d'émergences sonores maximales, tenant compte du bruit émis par les éoliennes, plus importantes au niveau du lieudit de la Vallée, et que la société pétitionnaire a adapté son " plan de bridage

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

en fondant son refus sur ces principes généraux, alors qu'au demeurant des techniques de réduction des impacts de l'éolien sur l'environnement existent, tels que les dispositifs de détection ou de bridage

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Le fait que la société pétitionnaire a décidé de recourir à des mesures de bridage ainsi qu'à un suivi de la mortalité des chiroptères après mise en service et qu'elle a qualifié de très fort la sensibilité

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

2017 porte sur les éoliennes E1, E2, E3, E6, E7, E11 et E12 et les postes de livraison en prescrivant, s'il y a lieu le déplacement de l'éolienne E1 et des postes de livraison 1, 2 et 3 ainsi qu'un bridage

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Également, il est prescrit, lors de la mise en exploitation du site, d'installer un mat de mesure pour mesurer l'activité à une hauteur de 95 mètres et de définir, au vu des relevés, un plan de bridage

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Si un plan de bridage a certes été mis en place par l'arrêté complémentaire du 5 septembre 2018, à savoir la mise en drapeau des pales, il ne concerne que les éoliennes E3 et E4 implantées en forêt, seulement

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

au sein du parc (hors balisage et manuel de sécurité) pour ne pas attirer des insectes et donc des nouvelles zones de chasse, de réguler l’activité des éoliennes par la mise en œuvre d’une mesure de bridage

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte du compte-rendu de cette commission que les modifications apportées au projet d'arrêté d'autorisation, relatives au bridage des éoliennes et aux mesures de suivi, étaient déjà

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

le projet porte atteinte aux paysages et aux monuments ainsi qu'à la nature et à l'environnement en méconnaissance des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; les mesures de bridage

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude immédiate est décrit comme peu dense, et s’organise autour du ruisseau de la Chabrette à l’ouest et du ruisseau du Brudoux à l’est.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

peut donc utilement se prévaloir des prescriptions tenant à la limitation à deux du nombre de machines, à la réduction à 90 mètres maximum du diamètre des rotors ou à la mise en place d'un plan de bridage

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le pétitionnaire prévoyait comme mesures de réduction l'adaptation du calendrier d'exécution des travaux, un bridage des éoliennes du coucher du soleil à 3 heures du matin

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le pétitionnaire prévoyait comme mesures de réduction, en premier lieu, l'adaptation du calendrier d'exécution des travaux, un bridage des éoliennes du coucher du soleil

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

chiroptères, la société pétitionnaire a prévu des mesures d'évitement et de compensation consistant en la mise en place de corridors écologiques artificiels, l'adaptation de l'éclairage du parc éolien et le bridage

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Au regard de ces mesures de bridage et de suivi, il résulte de l'instruction que malgré l'implantation des aérogénérateurs à une distance inférieure à 200 mètres de la canopée, l'impact du projet ne sera

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

règlementaire de 500 mètres, additionné au bruit des éoliennes existantes et au trafic généré par l'autoroute A 10, engendrerait des inconvénients pour la commodité du voisinage auxquels les mesures de bridage

Source officielle

Page 18 sur 20

← Précédent Suivant →